IBAN: FR 76 10278079110002076750146 BIC: CMCI FR 2A<\/li><\/ul>\n\n\n\n
J\u2019ai r\u00e9cemment mis la main sur l\u2019avis donn\u00e9 par la LPO sur la modification du PLU. Je remercie la\nLPO de cette position tranch\u00e9e et\nmalheureusement bien d\u00e9tourn\u00e9e dans le rapport du commissaire. <\/p>\n\n\n\n
Rapport d\u2019enqu\u00eate du commissaire enqu\u00eateur Roger Harang :<\/p>\n\n\n\n
P 18 : <\/em> P 19 <\/em> J\u2019ai reproduit ces deux pages \u00e0 la virgule pr\u00e8s et la\nponctuation est \u00e9tonnante ; sur ce passage : \u00ab Vinci\nImmobilier (la ligue de protection des oiseaux) au titre des enjeux\nfaunistiques (cartographie int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la notice de pr\u00e9sentation\nque : \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Je comprends \u00e0 tort que Vinci et la LPO travaille main dans\nla main et que celle ci valide tout ce qui est not\u00e9 dessous car les deux\npetits points et la mise \u00e0 la ligne sont\nsans \u00e9quivoque. <\/p>\n\n\n\n Voici ci dessous le courrier de la LPO adress\u00e9 \u00e0 M. le commissaire enqu\u00eateur, c\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent : <\/p>\n\n\n\n Objet: contribution de la LPO PACA \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique portant sur le projet de modification n\u00b04 du PLU de la ville de La Seyne-sur-Mer Dossier\nsuivi par : le Groupe local Littoral Ouest Varois de la LPO PACA <\/em><\/p>\n\n\n\n Monsieur le commissaire enqu\u00eateur, <\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019association locale de la Ligue pour la Protection des Oiseaux en r\u00e9gion Sud Provence- Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur est une association \u00e0 but non lucratif qui a pour but d\u2019agir pour l\u2019oiseau, la faune sauvage, la nature et l\u2019homme, et lutter contre le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9, par la connaissance, la protection, l\u2019\u00e9ducation et la mobilisation. <\/em><\/p>\n\n\n\n Elle est le repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la LPO et est la plus importante association de protection de la nature dans notre r\u00e9gion. Pr\u00e9sente dans le territoire \u00e0 l\u2019\u00e9tude, notre association participe, depuis de nombreuses ann\u00e9es, \u00e0 de nombreuses actions d\u2019animations, \u00e0 la connaissance et \u00e0 la protection de la biodiversit\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n De nombreux salari\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles, par l\u2019interm\u00e9diaire du Groupe local littoral Ouest Varois, s\u2019impliquent quotidiennement sur le territoire de La Seyne sur Mer.Notre avis se focalisera sur les sujets qui nous impliquent particuli\u00e8rement, au vu de notre mission. <\/em><\/p>\n\n\n\n Nous avons pris connaissance de l\u2019Enqu\u00eate publique portant sur sur le projet de modification n\u00b04 du PLU de la ville de La Seyne-sur-Mer.Ce document affirme vouloir pr\u00e9server les espaces naturels et agricoles de la commune.Il \u00e9voque les \u00ab trames vertes et bleues \u00bb, les vallats. <\/em><\/p>\n\n\n\n Nous estimons que les mesures envisag\u00e9es dans le cadre de ce document sont souvent inadapt\u00e9es, parfois contradictoires avec les objectifs affich\u00e9s, et de toute fa\u00e7on insuffisantes. <\/em><\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la trame verte <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Comment seront pr\u00e9serv\u00e9s et restaur\u00e9s les espaces naturels, r\u00e9serves de biodiversit\u00e9 ? Comment seront pr\u00e9serv\u00e9s et restaur\u00e9s les \u00ab corridors \u00bb indispensables \u00e0 la continuit\u00e9 entre les espaces naturels ? <\/em><\/p>\n\n\n\n Il faut que les corridors soient pr\u00e9serv\u00e9s ou restaur\u00e9s : <\/em><\/p>\n\n\n\n – entre les diff\u00e9rents massifs de l\u2019\u00ab arc collinaire \u00bb depuis le fort de Six-Fours jusqu\u2019\u00e0 celui de Balaguier- entre l\u2019arc collinaire et le massif de Janas\/Cap Sici\u00e9, en tenant compte de la coupure de la RD 16. – entre Janas\/Cap Sici\u00e9 et Saint-Elme <\/p>\n\n\n\n – entre Balaguier \/ le Manteau et Saint-Elme. <\/em><\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne la trame bleue et les vallats <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La plupart des vallats sont coup\u00e9s par l\u2019urbanisation ; quand il y a continuit\u00e9 comme pour celui de l\u2019O\u00efde, on mesure \u00e0 quel point ils repr\u00e9sentent des niches de biodiversit\u00e9, des \u00eelots de fra\u00eecheur au sein du milieu urbain. <\/em><\/p>\n\n\n\n Le document cite le vallat de Vignelongue qui sera \u00ab pr\u00e9serv\u00e9 et mis en valeur \u00bb :Qu\u2019a t-on fait r\u00e9cemment dans ce sens ?La construction d\u2019une grande surface et de parkings (\u00ab GIFI \u00bb) ; la destruction d\u2019une autre parcelle arbor\u00e9e pour la cr\u00e9ation d\u2019un bassin de r\u00e9tention b\u00e9tonn\u00e9. Il y clairement contradiction avec les objectifs affich\u00e9s de protection.Dans le m\u00eame sens, L\u2019OPA \u00ab RD 559 \u00bb pr\u00e9vue dans le PLU va encore porter un coup \u00e0 ce m\u00eame vallat, avec 70 % d\u2019imperm\u00e9abilisation du projet et un nouveau bassin de r\u00e9tention : de fait, on est en contradiction avec l\u2019objectif affich\u00e9 : \u00ab un am\u00e9nagement permettant de mettre en valeur la trame bleue et la biodiversit\u00e9 \u00bb.Car la logique \u00ab construction \/ imperm\u00e9abilisation \u00bb que l\u2019on compenserait par des bassins de r\u00e9tention est destructrice de la faune et de la flore et faussement s\u00e9curitaire : les derni\u00e8res orientations des lois sur l\u2019eau et des \u00ab SDAGE \u00bb vont \u00e0 l\u2019encontre de cette logique d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e. <\/em><\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les secteurs \u00e0 urbaniser : Coste Chaude et le Crouton <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n – Le secteur de Coste Chaude, espace (redevenu) naturel et refuge de biodiversit\u00e9 jouxte l\u2019\u00ab arc collinaire \u00bb, dont est affich\u00e9e la pr\u00e9servation.Son urbanisation pourrait conduire \u00e0 150 logements, qui seront plus ou moins \u00ab accompagn\u00e9s \u00bb de 300 voitures ; l\u2019augmentation du trafic \u00ab motoris\u00e9 \u00bb sur le secteur et ses r\u00e9percussions sur la circulation de la ville ne vont clairement pas dans le sens de la r\u00e9duction de la pollution et de l\u2019effet de serre. <\/em><\/p>\n\n\n\n Nous sommes donc oppos\u00e9s \u00e0 ce projet. <\/em><\/p>\n\n\n\n – Le secteur du Crouton :Le sous-secteur S5a de la zone \u00ab AVAP \u00bb est pour l\u2019instant quasi vierge de toute urbanisation et imperm\u00e9abilisation.Mais la majeure partie de ce sous-secteur pourrait \u00eatre urbanis\u00e9e (projet possible de 30 villas) Nous estimons que toute cette zone <\/strong>doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e de toute urbanisation et imperm\u00e9abilisation comme espace de nature et d\u00e9tente, \u00e0 l\u2019image de ce qui est fait sur le site du Plan de La Garde. <\/em><\/p>\n\n\n\n Cela est en accord avec le document sur l\u2019AVAP inclus au PLU : \u00ab L\u2019AVAP prescrit la conservation et l\u2019entretien des vallats et des sources de la zone humide du Crouton et privil\u00e9gie la perm\u00e9abilit\u00e9 des sols. \u00bbCette mesure se justifierait d\u2019autant plus que la corniche est promise \u00e0 requalification, et que la zone est une ancienne zone mar\u00e9cageuse, porteuse de la fameuse \u00absagne\u00bb, que cela permettrait de pr\u00e9server et restaurer les vallats et pourrait constituer un corridor de trame bleue et verte vers les \u00eelots de Janas et Saint-Elme. <\/em><\/p>\n\n\n\n Ainsi, au lieu d\u2019\u00e9tendre l\u2019urbanisation pr\u00e9sente plus au sud, on \u00e9tendrait la zone \u00ab naturelle \u00bb pr\u00e9sente au nord.De plus, la circulation motoris\u00e9e sur la corniche doit \u00eatre apais\u00e9e.Comme dans le cas de Coste Chaude, nous nous opposons \u00e0 la possible urbanisation de ce secteur. <\/em><\/p>\n\n\n\n Pour nous, l\u2019objectif d\u2019encore accro\u00eetre la population jusqu\u2019\u00e0 70 000 habitants n\u2019est pas tenable, <\/em><\/p>\n\n\n\n – Car l\u2019espace disponible est insuffisant sauf \u00e0 impacter tr\u00e8s n\u00e9gativement la biodiversit\u00e9 et \u00e0 imperm\u00e9abiliser encore plus le territoire de la commune.- Car les \u00e9quipements, les services et les moyens de d\u00e9placements sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s insuffisants pour la population actuelle : c\u2019est \u00e0 ce niveau, et pas au niveau de l\u2019urbanisation que la transformation doit se focaliser. <\/em><\/p>\n\n\n\n Vu la probl\u00e9matique de l\u2019eau douce, vu la diminution tragique de la biodiversit\u00e9, un document \u00ab pr\u00e9visionnel \u00bb comme le PLU doit s\u2019inscrire dans la restauration et la pr\u00e9servation de tous les espaces naturels, agricoles ou non b\u00e2tis, et dans la pr\u00e9servation et la restauration des vallats et une gestion de l\u2019eau douce conforme aux \u00ab SDAGE \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n Vu la probl\u00e9matique du changement climatique et de la pollution, le PLU doit s\u2019inscrire dans la \u00ab non-imperm\u00e9abilisation \u00bb des sols, la v\u00e9g\u00e9talisation de l\u2019espace urbain, la priorit\u00e9 aux modes de transport actifs et doux. <\/em><\/p>\n\n\n\n Pour les raisons pr\u00e9cit\u00e9es, nous consid\u00e9rons que cette r\u00e9vision du PLU va \u00e0 l\u2019encontre des priorit\u00e9s environnementales, pourtant largement \u00ab affich\u00e9es \u00bb dans ce document.Ces priorit\u00e9s doivent se traduire en mesures concr\u00e8tes, contraignantes parfois, qui doivent aller au-del\u00e0 des obligations l\u00e9gales, et qui n\u2019apparaissent clairement pas dans ce document de modification n\u00b04 du PLU. <\/em><\/p>\n\n\n\n Nous esp\u00e9rons que vous saurez tenir compte de ces observations et vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enqu\u00eateur, en l\u2019assurance de nos sentiments les meilleurs. <\/em><\/p>\n\n\n\n Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur <\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Si\u00e8ge r\u00e9gional Villa Saint Jules 6 avenue Jean Jaur\u00e8s 83400 HYERES T\u00e9l. 04 94 12 79 52 Fax. 04 94 35 43 28 http:\/\/paca.lpo.fr paca@lpo.fr <\/em><\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7ois GRIMAL Pr\u00e9sident de la LPO PACA <\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Le 3 Janvier 2020 Bonjour \u00e0 tous, et Bonne Ann\u00e9eOeuvrons pour que celle-ci nous soit favorable. Tout d\u2019abord Aidez-nous maintenant et r\u00e9jouissez-vous, la LPO nous soutient. en allant sur notre cagnotte s\u00e9curis\u00e9e en ligne : pour y acc\u00e9der, cliquer ici en envoyant un ch\u00e8que au nom de Agir pour Coste chaude adress\u00e9 \u00e0 notre tr\u00e9sorier […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/529"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=529"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/529\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":540,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/529\/revisions\/540"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=529"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=529"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=529"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00ab R\u00e8glement et Developpement durable \/environnement : C20-C24<\/em>
(\u2026)<\/em>
Il peut \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9 que la collectivit\u00e9 a sollicit\u00e9 un diagnostic \u00ab faune et flore \u00bb dans le cadre de la pr\u00e9sente modification. Il ressort dans les conclusions rendues par le prestataire retenu Vinci Immobilier (la ligue de protection des oiseaux) au titre des enjeux faunistiques (cartographie int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la notice de pr\u00e9sentation que : la partie naturelle agricole au nord est conserv\u00e9e .<\/em>
Sont maintenus en caract\u00e8re naturel ou agricole (classement agricole \u00e0 Fabregas int\u00e9gr\u00e9 dans la proc\u00e9dure)<\/em>
Les sites de Br\u00e9mond et Fort Napol\u00e9on (sur l\u2019arc collinaire) <\/em>
Le Fort Napoleon reste en zone naturelle (qualifi\u00e9e de remarquable au sens la loi littoral et inscrit dans l\u2019AVAP) et Bremond devient naturel pour environ 6 ha (en lieu et place d\u2019une zone \u00e0 urbaniser. <\/em><\/p>\n\n\n\n
On peut \u00e9galement relev\u00e9 que la proc\u00e9dure actuelle est une modification. La d\u00e9marche attendue en terme environnemental, valant \u00ab grenellisation du PLU \u00bb intercommunal(qui aura \u00e9galement l\u2019ambition d\u2019\u00e9tudier les EBC, en tant qu\u2019outil de mise en \u0153uvre de la trame verte dans le grand paysage \u2013Cf infra).En ce qui concerne la critique des OAP et mise en valeur des vallats, il faut pr\u00e9ciser que l\u2019outil est nouveau et s\u2019efforce d\u2019inscrire des orientations et enjeux.Les exp\u00e9riences pass\u00e9es, dans le cadre ancien , ne sauraient \u00eatre invoqu\u00e9es pour critiquer des d\u00e9marches nouvelles. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.costechaude83.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/LPO.png\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le commissaire-enqu\u00eateur
Enqu\u00eate publique relative \u00e0 la modification n\u00b0 4 du PLU de la Ville de La Seyne sur Mer
H\u00f4tel de Ville
Direction du P\u00f4le Technique et Urbanisme \/ Antenne seynoise MTPM
20 Quai Saturnin FabreCS 6022683507 LA SEYNE SUR MER CEDEX
Hy\u00e8res,
Le 24 octobre 2019<\/em> <\/p>\n\n\n\n
<\/em>Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de r\u00e9ception et envoy\u00e9e par mail \u00e0 plu@la-seyne.fr <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
Jean-Fran\u00e7ois Bach
Pr\u00e9sident de APCC 83<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"