Bonjour \u00e0 tous,<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e9sum\u00e9 des faits et courriers depuis 2021<\/p>\n\n\n\n
06\/04\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n Jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 6 avril 2021, annulant la modification du PLU adopt\u00e9e par TPM le 10 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n\n\n\n 27\/09\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aux questions pos\u00e9es le 27 septembre 2021 \u00e0 M.Olivier Burt\u00e9,<\/p>\n\n\n\n Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Services\u2028Attractivit\u00e9, Cadre de Vie et Ville Durable\u2028Ville de la Seyne-sur-Mer<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse de M. Olivier Burt\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Acquisition sign\u00e9e \u2013 Mairie Propri\u00e9taire \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponse de M. Olivier Burt\u00e9\u00a0:<\/p>\n\n\n\n \u00ab La proc\u00e9dure se poursuit. D\u00e8s que les documents seront pass\u00e9s de documents de travail \u00e0 documents de pr\u00e9sentation, il sera pr\u00e9vu un \u00e9change dont les formes restent \u00e0 d\u00e9terminer.<\/em>\u2028<\/em>Cela dit, d\u2019ici la fin d\u2019ann\u00e9e, nous esp\u00e9rons boucler la phase d\u2019\u00e9tudes.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n 02\/11\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n Courriel de M. Burt\u00e9<\/p>\n\n\n\n \u00ab S’agissant de Coste Chaude, il est bien pr\u00e9vu de classer en zone Agricole le secteur anciennement concern\u00e9 par le projet VINCI. Quant \u00e0 la d\u00e9finition d’un programme \u00e0 venir, nous sommes notamment en attente d’investigations qui nous avons command\u00e9es \u00e0 la Chambre d’agriculture (relatives \u00e0 la nature des sols).<\/em><\/p>\n\n\n\n Si d’autres \u00e9l\u00e9ments devaient \u00eatre abord\u00e9s, ils pourraient venir nourrir la discussion du PLUi (proc\u00e9dure \u00e0 venir et port\u00e9e par MTPM \u00e0 l’\u00e9chelle des 12 communes) s’ils ne peuvent \u00eatre inscrits au sein de la modification en cours de finalisation.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n 06\/12\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9union en mairie avec notre maire Nathalie Bicais et M.Christian Dupla (adjoint en charge de l\u2019urbanisme, explication des ZAP (zones agricoles prot\u00e9g\u00e9es). Mme Sinquin (adjointe) non pr\u00e9sente est d\u00e9sormais en charge de Coste Chaude.<\/p>\n\n\n\n 26\/06\/2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n Courriel de Mme Sinquin<\/p>\n\n\n\n \u00ab Concernant le dossier de ZAP, nous sommes toujours dans l’attente de la validation par la Chambre d’Agriculture du Var.<\/em><\/p>\n\n\n\n Des \u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 la gestion hydraulique du site de Coste Chaude, en lien avec une future exploitation agricole, ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9es sur 2023. <\/em><\/p>\n\n\n\n En l’absence de r\u00e9ponse du service environnement, je ne peux vous donner un calendrier pr\u00e9cis, mais je pense que celles-ci devraient intervenir avant la fin de l’ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n Notre ville confirme son intention de pr\u00e9server une vocation agricole sur ce site.<\/em><\/p>\n\n\n\n Elle s’est engag\u00e9e, lors de sa candidature au label \u00ab\u00a0Territoire engag\u00e9 pour la Nature\u00a0\u00bb, \u00e0 r\u00e9aliser ce projet dans un d\u00e9lai de 3 ans (soit au plus tard 2025).<\/em><\/p>\n\n\n\n Lors de notre derni\u00e8re r\u00e9union de suivi des projets, j’ai sp\u00e9cifiquement demand\u00e9 \u00e0 ce qu’un point soit fait sur l’avancement de ce dossier et je ne manquerai pas de vous tenir inform\u00e9.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n 27\/06\/2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n Courriel de Mme Sinquin :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Pour revenir \u00e0 notre sujet :<\/em><\/p>\n\n\n\n l’\u00e9tude hydraulique n’a pas de lien avec la signature de la ZAP, mais conditionne les \u00e9l\u00e9ments du cahier des charges techniques que nous \u00e9laborerons en vue de la recherche d’un exploitant. Nous ne savons pas encore qui fera cette \u00e9tude car nous devons respecter le code des march\u00e9s publics et faire une proc\u00e9dure de mise en concurrence.<\/em><\/p>\n\n\n\n J’attends des informations du service sur le calendrier en lien avec la Chambre d’Agriculture pour la signature de la ZAP. Je vous tiendrais au courant.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n 04\/10\/2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9cisions de M.Burte\u00a0:<\/p>\n\n\n\n \u00ab A la demande de Mme SINQUIN et suite \u00e0 votre questionnement, je me permets de vous apporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n 2023\/12\/07<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9union en mairie<\/p>\n\n\n\n \u00c9taient pr\u00e9sents :Mme Sinquin adjointe \u00e0 l\u2019urbanisme On s\u2019oriente vers l\u2019installation d\u2019un agriculteur dans une ferme aux murs \u00ab\u00a0n\u00e9cessairement sains \u00ab\u00a0(insistance de notre part) en vue de multi cultures. 2024\/06\/14<\/strong><\/p>\n\n\n\n Courrier de Mme Sinquin\u00a0:<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je tenais \u00e0 vous informer de l’avanc\u00e9e du dossier relatif aux terrains de Coste Chaude<\/em><\/p>\n\n\n\n Comme vous le savez, la volont\u00e9 de Mme Le Maire de stopper une urbanisation galopante au profil d’une agriculture urbaine respectueuse de l’environnement et am\u00e9liorant notre cadre de vie, s’illustre aujourd’hui par le lancement d’un Appel \u00e0 Manifestation d’Int\u00e9r\u00eat pour les terrains de Coste Chaude.<\/em><\/p>\n\n\n\n Il s’agit de faire suite aux engagements pris pour pr\u00e9server ce site et lui redonner sa vocation agricole.<\/em><\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle \u00e9tape s’inscrit dans un large format afin de r\u00e9pondre aux obligations juridiques, mais aussi pour permettre de trouver le candidat id\u00e9al \u00e0 ce projet d’envergure.<\/em><\/p>\n\n\n\n La consultation d\u00e9bute par la parution de l’Appel \u00e0 Manifestation d’Int\u00e9r\u00eat sur la plateforme \u00ab March\u00e9s s\u00e9curis\u00e9s \u00bb, ouverte d\u00e8s le 20 juin et se terminant le 30 septembre. S’agissant d’une consultation, cet AMI est uniquement disponible par le biais de cette plateforme.<\/em><\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le, le classement de ces terrains en zone agricole dans le cadre de la r\u00e9forme de notre PLU se poursuit et sans attendre, nous souhaitons consulter les porteurs de projet.<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans cette reconqu\u00eate des terres agricoles en friche, nous avons commenc\u00e9 par nos terrains du quartier Gaumin, d’une superficie bien inf\u00e9rieure, qui a fait l’objet d’une d\u00e9lib\u00e9ration en Conseil Municipal du 1 juin, pour signer un bail rural avec une agricultrice.<\/em><\/p>\n\n\n\n Nous esp\u00e9rons recevoir de nombreuses candidatures et, sous r\u00e9serve des contraintes juridiques, nous ne manquerons pas de vous tenir inform\u00e9 des prochaines avanc\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Le 14 juillet 2024 <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Jean-Fran\u00e7ois Bach , Pr\u00e9sident de APCC83<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bonjour \u00e0 tous, Un r\u00e9sum\u00e9 des faits et courriers depuis 2021 06\/04\/2021 Jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 6 avril 2021, annulant la modification du PLU adopt\u00e9e par TPM le 10 d\u00e9cembre 2019. 27\/09\/2021 Aux questions pos\u00e9es le 27 septembre 2021 \u00e0 M.Olivier Burt\u00e9, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Services\u2028Attractivit\u00e9, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/584"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=584"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":587,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/584\/revisions\/587"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.costechaude83.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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M Guyard Directeur P\u00f4le habitat cadre de vie
Jean-Fran\u00e7ois Bach Pr\u00e9sident de l\u2019Apcc 83
Aurore Bach secr\u00e9taire de l\u2019Apcc 83
Co\u00efncidence, la r\u00e9union a lieu apr\u00e8s le conseil municipal de la veille, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 question notamment du devenir de la zone agricole de Coste chaude.
Mme Sinquin a confirm\u00e9 une fois de plus la volont\u00e9 politique de p\u00e9renniser la zone en ZAP avant la fin du mandat.
Ceci malgr\u00e9 les lenteurs administratives, les mises en concurrence de la moindre \u00e9tude\u2026Par exemple l\u2019\u00e9tude hydraulique du terrain est budg\u00e9t\u00e9e depuis le printemps 2023 mais toujours non faite \u00e0 la connaissance des 2 personnalit\u00e9s en pr\u00e9sence.
Pour r\u00e9sumer : la Chambre d\u2019agriculture a confirm\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat agronomique du terrain d\u00e8s le printemps 2023, mais ne peut l\u2019englober dans son int\u00e9gration en ZAP ( zone agricole prot\u00e9g\u00e9e qui p\u00e9renniserait le secteur d\u00e9finitivement) tant que les 3 ha ne seront pas class\u00e9s en ZA ou ZN et pour ce faire une Modification du PLU est n\u00e9cessaire.
La proc\u00e9dure aurait d\u00fb \u00eatre effective d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent si la DREAL n\u2019avait pas d\u00e9marr\u00e9 une \u00e9valuation de pollution atmosph\u00e9rique et environnementale dans un groupement de secteurs englobant entre autre des anciens sites du chantier naval\u2026
L\u2019\u00e9tude d\u2019impact est en cours sous la gouverne de TPM et retarde la r\u00e9alisation de projets bien plus simples comme celui de Coste chaude.
Une concertation publique, pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique, obligatoire pour toute demande de modification du PLU est en cours en ce moment aux services techniques pour une dur\u00e9e de 31 jours.
L\u2019\u00e9tude d\u2019impact sera soumise au bureau d\u2019Even Conseil qui en soumettra la synth\u00e8se au commissaire enqu\u00eateur qui sera le seul d\u00e9cisionnaire . Cette \u00e9tape est pr\u00e9vue au mieux fin 2024 d\u00e9but 2025.
D\u00e9but 2025 les zones reclass\u00e9es en ZA pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es en ZAP suivant la volont\u00e9 du pr\u00e9fet.
L\u00e0 aussi la demande de classement en ZAP fera suite \u00e0 une enqu\u00eate publique.
Sans attendre la modification du PLU la mairie souhaite avancer le projet en organisant comme pour le terrain municipal Gaumin une AMI ( Appel \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat) ceci courant 2024( cf. pi\u00e8ce jointe fournie par Mme Sinquin illustrant la volont\u00e9 de la commune pr\u00e9sent\u00e9e au CM du 5\/12 23).
Pour ce faire la mairie a englob\u00e9 dans ses demandes de m\u00e9c\u00e9nat le d\u00e9but de l\u2019am\u00e9nagement du terrain pour pr\u00e9parer l\u2019installation d\u2019un agriculteur : la pose d\u2019une cl\u00f4ture d\u2019une valeur approximative de 100000 euros ainsi que d\u2019un compteur vert. (cf. flyer d\u2019une demande de m\u00e9c\u00e9nat)
Nous avons fait part de notre inqui\u00e9tude par rapport \u00e0 d\u2019\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 de la toiture de la ferme, Mme Sinquin en a pris bonne note.
La phase finale apr\u00e8s le classement en ZAP suivant la modification du PLU sera la mise en concurrence des demandes d\u2019agriculteurs nombreuses \u00e0 en croire Mme Sinquin.<\/p>\n\n\n\n
La notion \u00ab\u00a0de jardins partag\u00e9s \u00a0\u00bb est rejet\u00e9e . Le projet de ferme p\u00e9dagogique est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la Dominante.
Nous avons appr\u00e9ci\u00e9 le projet de vente \u00e0 la ferme de produits locaux tout en \u00e9mettant une forte r\u00e9serve \u00e0 une quelconque organisation de d\u00e9gustations qui nous rappelle trop la pollution sonore de l\u2019ancien Bar des plaines les soirs d\u2019\u00e9t\u00e9\u2026
Pour l\u2019instant aucune mise en concurrence n\u2019est possible.
A suivre donc courant 2024 d\u00e9but 2025 les diverses \u00e9tapes qui devront nous amener \u00e0 une tranquillit\u00e9 bien m\u00e9rit\u00e9e.
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