Bonjour à tous,

Une enquête sur la modification du PLU a eu lieu du 23 septembre  au 26 octobre 2019 . Le commissaire enquêteur M Roger Harang a remis son rapport  le 22 novembre et le mardi 10 décembre la modification du PLU a été approuvée par TPM. Le 19 décembre le permis est déposé en mairie.

Aidez nous : accéder a la cagnotte en ligne en cliquant ici

Et oui parfois  les démarches administratives sont très très rapides ! Faut-il se demander pourquoi ?

Nous allons attaquer cette modification du PLU car faut il vous le rappeler, elle est nécessaire pour le dépôt de permis qui est faite désormais. Nous attaquerons aussi ce permis une fois autorisé celui–ci autorisé et affiché (dans quelques mois vraisemblablement). Pour des raisons évidentes nous ne développerons pas publiquement notre façon de procéder et gardons ces flèches pour ester en justice.

Mais nous avons besoins de vous tous et de moyens pour payer nos avocats. Alors  si vous vous voulez préserver votre environnement et  la valeur de votre bien, il faut nous envoyer des sommes conséquentes sans se demander si le voisin qui ne fait rien ne va pas en profiter aussi !

On a besoins de dons. Il nous manque 3000€

Je vous redonne la façon de procéder :

  • en allant sur notre cagnotte sécurisée en ligne : pour y accéder, cliquer ici
  • un chèque au nom de Agir pour Coste chaude envoyé à notre trésorier  M. Sumian Michel  216 Chemin Fernand Bonifay
  • un virement à l’association :  IBAN: FR 76 10278079110002076750146   BIC:   CMCI FR 2A

Pour revenir au rapport qui a étayé cette décision  et noter les éléments aberrants, dans son rapport le commissaire a bien noté la forte mobilisation de la population seynoise  et  non seynoise  principalement sur le sujet Coste Chaude.

Il est noté :

P11 :
« Les infrastructures des chemins de Mauvéou et Fernand Bonifay  devraient faire l’objet d’un élargissement  et d’un réaménagement par MTPM, conformément à l’emplacement réservé prévu à cet effet  »

Nous voudrions bien connaître  ce réaménagement.

P12 :
« Je rappelle concernant le site de Coste Chaude, sur les documents mis à l’enquête , (notice de présentation OAP, règlement) que celui-ci doit être compatible avec les orientations générales et objectifs du plan d’aménagement et développement durable (PADD)
Pour mémoire il faut retenir :

  • Un environnement pavillonnaire
  • Une nécessité d’intégration dans le paysage

en R+ 2 ca devient difficile

  • La confirmation des espaces à forte valeur paysagère participant notamment au respect de la trame verte et bleue (…)

Faut il ignorer la présence des orchidées Sérapias neglecta en grand nombre qui sont parquées dans un coin sans envisager qu’elles puissent être présente sur tout le site ? Espèce protégée : Liste rouge mondiale de l’UICN (évaluation 2011) classée NT (listé Serapias neglecta De Not.) ; Liste rouge européenne de l’UICN 2011 classée NT ; Liste rouge de la flore vasculaire de France métropolitaine (2019) classée LC.

  • D’encourager des coulées vertes en tant que lien entre les secteurs, au service de la trame verte (…)

Coulée verte qui traverse la Seyne depuis le fort de Six Fours  et allant vers Sicié en prend un serieux coup … touché coulé

  • De prendre en compte la problématique d’inondabilité, et d’imperméabilisation
  • D’améliorer le maillage entre quartiers
  • De garantir le cheminement inter quartiers à travers les voiries définies d’intérêt communautaire au service, d’un plan de circulation dans la ville
  • De calibrer progressivement les voies étroites à un gabarit garantissant la mise en sécurité. »

Le mot progressivement est très intéressant mais que prévoit on au juste et quand  ?

Nous  pouvons aussi lire le  PADD de 2017  précédemment cité  (projet d’aménagement et de développement durable) on trouve pour le Secteur Pavillonnaire :

P 18:
9. Le Secteur Pavillonnaire : Une nécessité d’intégration dans le paysage au service de la biodiversité. (Arc collinaire, boisements, bordure littorale…)

9.1. Maîtriser le bâti dans les quartiers d’habitat diffus

  • Maintenir une densité faible (emprise, espaces non imperméabilisés et distances par rapport aux limites).
  • Définir des règles de densité communes aux différentes destinations pour façonner un paysage homogène.
  • Admettre un renouvellement et une densification à proximité du transport en commun, sous réserve d’une offre alternative à la voiture structurée et efficace.

Peut on parler d’offre alternative à la voiture dans notre cas ? non la circulation sera densifiée et dangereuse

9.2. Maintenir un cadre boisé significatif

  • Préserver les lignes de crêtes, élément de paysage et source de préservation de la biodiversité.
  • Conserver des espaces boisés classés comme garde-fou de l’urbanisation, notamment dans les sites collinaires et dans les espaces littoraux.
  • Encourager des coulées vertes en tant que lien entre les secteurs, au service de la trame verte.

Monsieur le commissaire a bien repris les mêmes termes mais les a t’il compris ?

  • Prendre en compte les risques et contraintes du boisement (problématique incendie et analyse du système racinaire des arbres pour assurer leur préservation).

9.3. Affirmer le devenir différencié des zones à urbaniser

Zones à urbaniser de l’ouest de la ville :

  • Coste chaude : la poursuite de l’aménagement de la zone, dans le cadre d’un aménagement global à vocation d’habitat soucieux d’une bonne intégration dans le site et inscrit dans une dimension écologique affirmée

On reparle des orchidées et de l’écologie ? de la bonne intégration de 145 avec 49 logements locatifs  sociaux et 35 en  accession encadrée 

9.6. Réseaux humides

  • Etendre le réseau public d’assainissement des eaux usées afin de réduire la présence d’équipements autonomes.

Le réseau des eaux usées est saturé et en septembre a du subir de nombreuses intervention 

  • Surveillance attentive des vallats pour préserver la sécurité et l’environnement (préservation de la biodiversité).
  • Prendre en compte la problématique d’inondabilité (existante et liée aux bassins versants et aux ruisseaux mais aussi du fait de l’urbanisation) et d’imperméabilisation des sols.

La problématique n’est pas suffisamment prise en compte et la caserne des pompiers risque la submersion

9.7. Voirie

  • Améliorer le maillage entre les quartiers.
  • Calibrer progressivement les voies étroites à un gabarit garantissant la mise en sécurité.
  • Garantir le cheminement inter quartiers à travers les voiries définies d’intérêt communautaire, au service d’un plan de circulation dans la ville.
  • Renforcer la liaison Est / Ouest entre le quartier Brémond et la corniche de Tamaris, via le chemin de Fabre à Gavet et l’avenue Henri-Guillaume.
  • Favoriser les modes actifs dans les projets d’aménagement de voirie, dans une logique de partage de l’espace permettant d’aller et venir entre les quartiers et les communes limitrophes.

Revenons au rapport de M. le commissaire :

P 14
« S’agissant du chemin de mauvéou, l’élargissement au sud a déjà été réalisé, pour la partie nord, la MTPM a engagé des démarches ( ERn° 94 – Plate Forme de 10 m ) »

Alors là je dis non quand un semi remorque débarque à 2 H du matin pour aller à Intermarché  (il s’est perdu) la seule solution qu’il lui reste est de faire un demi-tour dans la zone d’angle Mauveou Bonifay  car il ne passera ni par Mauvéou pour rejoindre Av Renoir ni par Bonifay  . De qui se moque t’on ?

«  les inquiétudes en terme « pluvial seront appréhendés à partir d’une etude hydraulique obligatoire  »

Et cette étude on l’a fait après avoir accepté un tel projet ? De qui se moque t’on ?

« Une étude de circulation a été réalisée. Elle relève notamment, au regard de l’important trafic existant, que l’augmentation de véhicules induit par l’opération a un impact relativement faible. »

Une étude ( où est elle ?) nous apprend que le trafic est important : oui nous pouvons le  confirmer  et donc un peu plus ce n’est pas grave ? Et un peu plus ce sont  300 voitures environs qui passent 2fois par jour minimum sur une période de 4 heures  soit  environ une voiture toutes les 25 secondes  (négligeable !). De qui se moque t’on ?

P18 :
« Il  peut également être indiqué que la collectivité a sollicité un diagnostic « faune et flore » dans le cadre de la présente modification. Il ressort dans les conclusions rendues par le prestataire retenu Vinci Immobilier  (la ligue de protection des oiseaux ) au titre des enjeux faunistiques …. »

Nulle part le site de Coste chaude n’est cité avec ses orchidées  et les observations ornithologiques  importantes et régulières  que je rapporte avec mon épouse depuis 2010.

 Dans ses avis et conclusions  il est noté :

P3:
« Bien évidemment  ce projet qui modifie la physionomie générale du secteur essentiellement pavillonnaire, a entraîné une psychose des proches riverains , qui ont opposé un refus catégorique sur la destination finale . Celle ci représentera 145 logements (500 personnes ) et plusieurs centaines de véhicules »

Nous voilà donc couchés sur le divan de M. Harang en pleine séance de thérapie. Non ce n’est pas une psychose c’est bien une réalité en devenir  qui nous est proposée. Plusieurs centaines de véhicules, du bétonnage outrancier, la destruction d’un biotope :  une paille !

P4 :
« On peut rappeler que les orientations   d’Aménagement et de Programmation  (OAP) tiennent compte d’une urbanisation équilibrée tout en préservant les espaces boisés, l’objectif étant de maintenir une trame paysagère de qualité à l ‘échelle globale du quartier  »

Ce sont bien là de belles phrases vides de sens et de réalité ; la destruction des arbres et des bosquets est déjà commencée et le parterre d’orchidée bien dévasté. De qui se moque t’on ?

Encore une autre belle phrase qui n’engage que son auteur sans aucune preuve ou cohérence :

« Le Projet de modification N°4 du PLU, est en conformité avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Aire Toulonnaise (SCOT), ainsi qu’avec les directives du Plan d’Aménagement et de Développement durable (PADD) de la commune » .

Ca sonne bien mais c’est faux. Je vous invite à relire supra les objectifs du PADD.
Il est cependant noté toujours P4

« Reste une problème important qui concerne les infrastructures routières tant départementales que communales dont TPM est consciente.  D’après une étude  le projet de Coste Chaude comprenant 145 logements ce qui implique un certain nombre de véhicules, n’aura en fait qu’un impact faible sur le trafic »

Donc c’est un problème mais pas trop mais quand même … faut savoir où est cette étude ?  Pour ma part mon petit calcul (cf. supra) c’est une voiture en plus toutes les 25 secondes  (un détail ?)

P6 (la conclusion finale) :
« AVIS FAVORABLE  à la modification N° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de la Seyne sur Mer ,

Sous RESERVE  que le projet de Coste Chaude intègre les infrastructures routières (Chemin de mauvéou, et Fernand Bonifay) qui soient en complète adéquation, avec l’augmentation significative de la population, des véhicules supplémentaires et parkings qui en résulte.

RECOMMANDATIONS :

1-Le problème des routes et chemins étroits (danger et saturation) se traduira par des projets d’aménagement à venir. A préciser »

C’est sans nul doute ce A préciser qu’il faut justement préciser avant tout accord  et ne pas mettre la charrue avant les bœuf. Le problème de voirie est très complexe et le repousser sous le tapis ne le règle pas.

« 
2- Confirmer la possibilité d’accepter de nouveaux élèves à J. J. Rousseau.
3- Revoir l’accès au projet de Coste Chaude, qui préconise un seul accès sur le chemin de Mauvéou »

C’est la politique du moins pire mais qui ne règle pas grand chose pour le chemin de Mauvéou .

Le 20 décembre 2019
Jean-François Bach
Président de APCC 83

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