Bonjour à tous, et Bonne Année
Oeuvrons pour que celle-ci nous soit favorable.
Tout d’abord Aidez-nous maintenant et réjouissez-vous, la LPO nous soutient.
- en allant sur notre cagnotte sécurisée en ligne : pour y accéder, cliquer ici
- en envoyant un chèque au nom de Agir pour Coste chaude adressé à notre trésorier M. Sumian Michel à l’adresse 216 Chemin Fernand Bonifay
- en réalisant un virement à l’association :
IBAN: FR 76 10278079110002076750146 BIC: CMCI FR 2A
J’ai récemment mis la main sur l’avis donné par la LPO sur la modification du PLU. Je remercie la LPO de cette position tranchée et malheureusement bien détournée dans le rapport du commissaire.
Rapport d’enquête du commissaire enquêteur Roger Harang :
P 18 :
« Règlement et Developpement durable /environnement : C20-C24
(…)
Il peut également être indiqué que la collectivité a sollicité un diagnostic « faune et flore » dans le cadre de la présente modification. Il ressort dans les conclusions rendues par le prestataire retenu Vinci Immobilier (la ligue de protection des oiseaux) au titre des enjeux faunistiques (cartographie intégrée à la notice de présentation que : la partie naturelle agricole au nord est conservée .
Sont maintenus en caractère naturel ou agricole (classement agricole à Fabregas intégré dans la procédure)
Les sites de Brémond et Fort Napoléon (sur l’arc collinaire)
Le Fort Napoleon reste en zone naturelle (qualifiée de remarquable au sens la loi littoral et inscrit dans l’AVAP) et Bremond devient naturel pour environ 6 ha (en lieu et place d’une zone à urbaniser.
P 19
On peut également relevé que la procédure actuelle est une modification. La démarche attendue en terme environnemental, valant « grenellisation du PLU » intercommunal(qui aura également l’ambition d’étudier les EBC, en tant qu’outil de mise en œuvre de la trame verte dans le grand paysage –Cf infra).En ce qui concerne la critique des OAP et mise en valeur des vallats, il faut préciser que l’outil est nouveau et s’efforce d’inscrire des orientations et enjeux.Les expériences passées, dans le cadre ancien , ne sauraient être invoquées pour critiquer des démarches nouvelles. »
J’ai reproduit ces deux pages à la virgule près et la ponctuation est étonnante ; sur ce passage : « Vinci Immobilier (la ligue de protection des oiseaux) au titre des enjeux faunistiques (cartographie intégrée à la notice de présentation que : »
Je comprends à tort que Vinci et la LPO travaille main dans la main et que celle ci valide tout ce qui est noté dessous car les deux petits points et la mise à la ligne sont sans équivoque.
Voici ci dessous le courrier de la LPO adressé à M. le commissaire enquêteur, c’est très différent :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU de la Ville de La Seyne sur Mer
Hôtel de Ville
Direction du Pôle Technique et Urbanisme / Antenne seynoise MTPM
20 Quai Saturnin FabreCS 6022683507 LA SEYNE SUR MER CEDEX
Hyères,
Le 24 octobre 2019
Objet: contribution de la LPO PACA à l’enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU de la ville de La Seyne-sur-Mer
Lettre Recommandée avec Accusé de réception et envoyée par mail à plu@la-seyne.fr
Dossier suivi par : le Groupe local Littoral Ouest Varois de la LPO PACA
Monsieur le commissaire enquêteur,
L’association locale de la Ligue pour la Protection des Oiseaux en région Sud Provence- Alpes-Côte d’Azur est une association à but non lucratif qui a pour but d’agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation.
Elle est le représentant régional de la LPO et est la plus importante association de protection de la nature dans notre région. Présente dans le territoire à l’étude, notre association participe, depuis de nombreuses années, à de nombreuses actions d’animations, à la connaissance et à la protection de la biodiversité.
De nombreux salariés et bénévoles, par l’intermédiaire du Groupe local littoral Ouest Varois, s’impliquent quotidiennement sur le territoire de La Seyne sur Mer.Notre avis se focalisera sur les sujets qui nous impliquent particulièrement, au vu de notre mission.
Nous avons pris connaissance de l’Enquête publique portant sur sur le projet de modification n°4 du PLU de la ville de La Seyne-sur-Mer.Ce document affirme vouloir préserver les espaces naturels et agricoles de la commune.Il évoque les « trames vertes et bleues », les vallats.
Nous estimons que les mesures envisagées dans le cadre de ce document sont souvent inadaptées, parfois contradictoires avec les objectifs affichés, et de toute façon insuffisantes.
En ce qui concerne la trame verte
Comment seront préservés et restaurés les espaces naturels, réserves de biodiversité ? Comment seront préservés et restaurés les « corridors » indispensables à la continuité entre les espaces naturels ?
Il faut que les corridors soient préservés ou restaurés :
– entre les différents massifs de l’« arc collinaire » depuis le fort de Six-Fours jusqu’à celui de Balaguier- entre l’arc collinaire et le massif de Janas/Cap Sicié, en tenant compte de la coupure de la RD 16. – entre Janas/Cap Sicié et Saint-Elme
– entre Balaguier / le Manteau et Saint-Elme.
En ce qui concerne la trame bleue et les vallats
La plupart des vallats sont coupés par l’urbanisation ; quand il y a continuité comme pour celui de l’Oïde, on mesure à quel point ils représentent des niches de biodiversité, des îlots de fraîcheur au sein du milieu urbain.
Le document cite le vallat de Vignelongue qui sera « préservé et mis en valeur » :Qu’a t-on fait récemment dans ce sens ?La construction d’une grande surface et de parkings (« GIFI ») ; la destruction d’une autre parcelle arborée pour la création d’un bassin de rétention bétonné. Il y clairement contradiction avec les objectifs affichés de protection.Dans le même sens, L’OPA « RD 559 » prévue dans le PLU va encore porter un coup à ce même vallat, avec 70 % d’imperméabilisation du projet et un nouveau bassin de rétention : de fait, on est en contradiction avec l’objectif affiché : « un aménagement permettant de mettre en valeur la trame bleue et la biodiversité ».Car la logique « construction / imperméabilisation » que l’on compenserait par des bassins de rétention est destructrice de la faune et de la flore et faussement sécuritaire : les dernières orientations des lois sur l’eau et des « SDAGE » vont à l’encontre de cette logique déjà dépassée.
En ce qui concerne les secteurs à urbaniser : Coste Chaude et le Crouton
– Le secteur de Coste Chaude, espace (redevenu) naturel et refuge de biodiversité jouxte l’« arc collinaire », dont est affichée la préservation.Son urbanisation pourrait conduire à 150 logements, qui seront plus ou moins « accompagnés » de 300 voitures ; l’augmentation du trafic « motorisé » sur le secteur et ses répercussions sur la circulation de la ville ne vont clairement pas dans le sens de la réduction de la pollution et de l’effet de serre.
Nous sommes donc opposés à ce projet.
– Le secteur du Crouton :Le sous-secteur S5a de la zone « AVAP » est pour l’instant quasi vierge de toute urbanisation et imperméabilisation.Mais la majeure partie de ce sous-secteur pourrait être urbanisée (projet possible de 30 villas) Nous estimons que toute cette zone doit être préservée de toute urbanisation et imperméabilisation comme espace de nature et détente, à l’image de ce qui est fait sur le site du Plan de La Garde.
Cela est en accord avec le document sur l’AVAP inclus au PLU : « L’AVAP prescrit la conservation et l’entretien des vallats et des sources de la zone humide du Crouton et privilégie la perméabilité des sols. »Cette mesure se justifierait d’autant plus que la corniche est promise à requalification, et que la zone est une ancienne zone marécageuse, porteuse de la fameuse «sagne», que cela permettrait de préserver et restaurer les vallats et pourrait constituer un corridor de trame bleue et verte vers les îlots de Janas et Saint-Elme.
Ainsi, au lieu d’étendre l’urbanisation présente plus au sud, on étendrait la zone « naturelle » présente au nord.De plus, la circulation motorisée sur la corniche doit être apaisée.Comme dans le cas de Coste Chaude, nous nous opposons à la possible urbanisation de ce secteur.
Pour nous, l’objectif d’encore accroître la population jusqu’à 70 000 habitants n’est pas tenable,
– Car l’espace disponible est insuffisant sauf à impacter très négativement la biodiversité et à imperméabiliser encore plus le territoire de la commune.- Car les équipements, les services et les moyens de déplacements sont déjà très insuffisants pour la population actuelle : c’est à ce niveau, et pas au niveau de l’urbanisation que la transformation doit se focaliser.
Vu la problématique de l’eau douce, vu la diminution tragique de la biodiversité, un document « prévisionnel » comme le PLU doit s’inscrire dans la restauration et la préservation de tous les espaces naturels, agricoles ou non bâtis, et dans la préservation et la restauration des vallats et une gestion de l’eau douce conforme aux « SDAGE ».
Vu la problématique du changement climatique et de la pollution, le PLU doit s’inscrire dans la « non-imperméabilisation » des sols, la végétalisation de l’espace urbain, la priorité aux modes de transport actifs et doux.
Pour les raisons précitées, nous considérons que cette révision du PLU va à l’encontre des priorités environnementales, pourtant largement « affichées » dans ce document.Ces priorités doivent se traduire en mesures concrètes, contraignantes parfois, qui doivent aller au-delà des obligations légales, et qui n’apparaissent clairement pas dans ce document de modification n°4 du PLU.
Nous espérons que vous saurez tenir compte de ces observations et vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur
Siège régional Villa Saint Jules 6 avenue Jean Jaurès 83400 HYERES Tél. 04 94 12 79 52 Fax. 04 94 35 43 28 http://paca.lpo.fr paca@lpo.fr
François GRIMAL Président de la LPO PACA
Le 3 Janvier 2020
Jean-François Bach
Président de APCC 83