Bonjour à tous,
Nous avons appris le rendu du jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 6 avril 2021, annulant la modification du PLU adopté par TPM le 10 décembre 2019.
L’action entraînant cette décision a été menée parallèlement à celle de notre association par un petit comité d’habitants agissant directement par recours au tribunal administratif, pendant que nous étions au recours gracieux…La raison en est essentiellement :
« 41. En l’espèce, il n’est pas contesté que la zone de Coste Chaude est une vaste dent creuse d’une superficie de 3 hectares non encore urbanisée, ainsi que l’indique la délibération du 27 juin 2019 précitée. En outre, comme développé aux points 34 à 37, la desserte du projet par le chemin de Mauvéou n’est pas d’une capacité suffisante dans son existant. Ainsi que souligné précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que des travaux d’aménagement étaient en cours de réalisation à la date de la délibération attaquée pour adapter cette voie au trafic supplémentaire prévisible, ni d’ailleurs que la programmation de tels aménagements était suffisamment certaine, en dépit de l’institution d’un emplacement réservé et la conclusion d’un projet urbain partenarial.
42. Il ressort donc de l’ensemble des pièces du dossier que les requérants sont fondés à soutenir que le classement en zone UFa de l’emprise correspondant à l’OAP Coste Chaude est entaché d’un erreur manifeste d’appréciation. Ainsi, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation du classement en zone UFa de l’emprise de l’OAP Coste Chaude doit être accueilli.»
Le Tribunal administratif de Toulon (1ère chambre)
DECIDE
Article 1er :
La délibération du 10 décembre 2019 par laquelle la Métropole Toulon Provence Méditerranée a approuvé la modification n° 4 du plan local d’urbanisme de la commune de La Seyne-sur-Mer est annulée en tant qu’elle approuve l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1 AU de Coste Chaude par le classement de celle-ci en zone UFa assortie d’une OAP.
Notre action n’a pas été inutile et nous ne devons pas regretter d’avoir ainsi mis la pression sur l’ensemble des candidats à cette élection municipale faisant de Coste Chaude un enjeu et clarifiant les positions de chacun. Notre association de part sa fondation et son engagement a placé Coste chaude plusieurs fois en avant dans les médias. Le dénouement favorable pour notre quartier reste le fruit d’actions collectives et individuelles montrant ainsi la volonté sans faille de ses riverains à garder un cadre de vie agréable. J’en profite pour remercier tous les donateurs anciens et récents qui ont aider l’association. Nous avons su rester indépendants, merci.
Le 13 juillet 2021 le jugement a été rendu pour notre association :
« 14. Ainsi qu’il a été vu précédemment, par la décision du Tribunal administratif de Toulon du 6 avril 2021, devenue définitive en raison de l’absence de l’appel devant la cour administrative d’appel de Marseille, L’OAP Coste Chaude et l’ouverture à l’urbanisation de cette zone a été annulée et a disparu de l’ordonnancement juridique. Ainsi, les requérants, qui soutiennent qu’en raison de cette ouverture à l’urbanisation une révision du plan local d’urbanisme était nécessaire, ne peuvent donc utilement soutenir que la délibération attaquée méconnait les dispositions de l’article L.153-31 de code de l’urbanisme. »
Il est clair que le jugement ne pouvait plus exister car il n’y avait plus de matière à juger …le jugement est arrivé plus rapidement que prévu.
Où en sommes nous désormais ?
Aux questions posées le 27 septembre 2021 à M.Olivier Burté,
Directeur Général Adjoint des Services
Attractivité, Cadre de Vie et Ville Durable
Ville de la Seyne-sur-Mer
- La mairie est-elle à présent propriétaire du terrain?
Réponse de M. Olivier Burté
« Acquisition signée – Mairie Propriétaire »
- Y a t-il une date prévue de demande de modification du PLU ?
Réponse de M. Olivier Burté
« La procédure se poursuit. Dès que les documents seront passés de documents de travail à documents de présentation, il sera prévu un échange dont les formes restent à déterminer.
Cela dit, d’ici la fin d’année, nous espérons boucler la phase d’études.»
- Enfin y a t-il un projet d’avenir de la ferme Lubonis à l’horizon?
Réponse de M. Olivier Burté
« Je n’ai pas d’élément sur ce point à ce jour. »
M. Burté a su toujours nous recevoir et nous répondre le plus rapidement possible tout en gardant la réserve nécessaire à sa fonction. Je l’en remercie.
Mme Bicais notre maire tient toutes ses promesses nous concernant et nous pourrons espérer un projet mettant en valeur la ruralité de Coste Chaude. Je l’en remercie.
Notre association a enfin tenu son Assemblée Générale le 30 octobre 2021 et c’est à cette assemblée que j’ai donné la primeur de ces informations avant de les mettre en ligne.
Il nous faut désormais rester vigilants pour pérenniser un avenir serein et verdoyant pour notre quartier.
Le 1er novembre 2021
Jean-François Bach , Président de APCC83